Encore méconnue il y a quelques mois, avec seulement 60 000 téléconsultations facturées au 15 septembre 2019, la téléconsultation apparaît avec l’épidémie de Covid 19 comme un moyen de faciliter l’accès aux soins et de limiter les risques de propagation du virus au sein des cabinets médicaux.
Plusieurs plateformes spécialisées proposent ainsi leurs services et la sécurité des échanges aux professionnels de santé, comme par exemple Doctolib ou Médaviz. Mais qu’est-ce qu’une téléconsultation, dans quels cas peut-on en bénéficier, et peut-on avoir confiance?
La télémédecine est réglementée en France depuis la loi du 21/07/2009 dite HPHT et codifiée à l’article L6316-1 du code de la santé publique. Il définit cinq types d’actes médicaux qui relèvent de la télémédecine : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la réponse médicale.
La télémédecine n’est possible que si certaines conditions sont respectées. Parmi celles-ci, l’information et le consentement du patient à l’utilisation de ses données de santé, l’authentification du professionnel de santé et l’identification du patient. L’acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical du patient et cet acte doit être pris en charge financièrement.
Depuis le 15 janvier 2018, les téléconsultations effectuées sur l’ensemble du territoire français peuvent donner lieu à un remboursement de la part de l’assurance maladie, au même titre qu’une consultation classique présentielle. Il était cependant nécessaire, pour bénéficier du remboursement, de respecter le parcours de soins coordonné, et d’avoir eu, dans les 12 mois précédents, une consultation présidentielle avec le médecin sollicité en téléconsultation.
Le décret du 9 mars 2020 vient assouplir les règles permettant le recours à la téléconsultation pour les patients présentant les symptômes du Covid 19 ou atteints du virus. L’une des ordonnances du 23 mars 2020 prolonge cet assouplissement jusqu’au 31 mai 2020.
Ces patients peuvent désormais avoir recours à la téléconsultation et être pris en charge par l’assurance maladie même s’ils n’ont jamais consulté le médecin au préalable, et même en l’absence de médecin traitant.
La consultation se passe en vidéo ou par téléphone. Après la consultation, le médecin va établir une feuille de soin, et l’adresser ou bien à la sécurité sociale directement, ou l’adresser par voie postale au patient. Le paiement pourra se faire par virement, paiement en ligne, ou par chèque. Le patient sera totalement remboursé par l’assurance maladie, et le tiers payant est vivement recommandé.
Si une ordonnance est nécessaire, le médecin la communiquera à l’intéressé via une plateforme en ligne sur laquelle il pourra la télécharger. Pour les personnes qui n’ont pas accès à internet, l’ordonnance pourra être adressée par email à la pharmacie la plus proche de son domicile.
Si ce type de consultation est très utile dans la période de crise sanitaire que l’on connait actuellement, il nous semble tout de même préférable dans les cas les plus graves de permettre au patient de bénéficier d’une consultation en face à face avec osculation et examens approfondis. En effet la télémédecine ne doit pas devenir le pansement de la désertification médicale.
Pour en savoir plus [pdf] solidarites-sante.gouv.fr
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